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Documents légaux

Tous nos textes juridiques en un seul endroit. Transparence, conformité RGPD et respect de vos données.

Mentions légales & préambule

Identité de l'éditeur Moofl SRL, coordonnées de l'hébergeur Infomaniak (Suisse — décision d'adéquation), structure du recueil et définitions communes.

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CGU — Visiteurs & Utilisateurs

Les conditions d'utilisation de notre site web et de l'application Moofl pour les visiteurs, patients et personnes occasionnelles.

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CGU — Professionnels de la santé

Les conditions d'utilisation applicables aux logopèdes et professionnels de santé clients de Moofl.

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Politique de protection des données

Comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles. Vos droits RGPD et nos engagements de transparence.

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Politique en matière de cookies

Quels cookies nous utilisons, pourquoi, et comment vous pouvez les gérer ou retirer votre consentement à tout moment.

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Contrat de traitement des données (DPA)

Le contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD encadrant le traitement des données patients pour le compte des logopèdes Clients.

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Procédure de signalement (DSA)

Comment signaler un contenu illicite ou problématique conformément au Digital Services Act européen.

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Annexe A — Sous-traitants

Liste des sous-traitants (sub-processors) utilisés par Moofl : Infomaniak, Mollie, Vonage, Mailjet, Intercom, Sentry, eHealth Belgique, etc., avec finalité et localisation des données.

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Annexe B — Mesures de sécurité

Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 RGPD) : gouvernance, sécurité applicative, infrastructure Infomaniak, supervision, continuité, restitution et suppression.

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Applicable au 14 mai 2026 — à app.moofl.com et à l'application mobile Moofl. Pour toute question juridique : legal@moofl.com. Pour exercer vos droits RGPD : privacy@moofl.com.

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