Mentions légales et préambule
Applicable au 14 mai 2026.
Préambule
Bienvenue sur Moofl. Le présent document consolide l'ensemble des textes contractuels et informatifs régissant l'utilisation de la plateforme Moofl, de son site web et de son application mobile, ci-après dénommés ensemble la « Plateforme » ou les « Services ».
Moofl est un logiciel professionnel destiné aux logopèdes (orthophonistes) exerçant en Belgique. Moofl automatise les tâches administratives, comptables et financières liées à l'exercice de la logopédie, dans le respect du cadre INAMI (Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité), du tiers payant, et des obligations qui incombent aux professionnels de santé en matière de secret professionnel et de protection des données à caractère personnel.
Compte tenu de la nature des données traitées (notamment des données de santé au sens de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 — « RGPD »), Moofl place la protection des données personnelles, la sécurité de l'information et la conformité réglementaire au cœur de son fonctionnement.
Le présent recueil s'applique aux sites institutionnels https://moofl.com et https://moofl.be, à l'application web https://app.moofl.com, à l'application mobile Moofl, ainsi qu'à tout sous-domaine ou espace digital affilié.
Identité de l'éditeur
- Dénomination sociale
- Moofl SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
- Siège social
- Pl. Marcel Broodthaers 8, 1060 Saint-Gilles, Bruxelles, Belgique
- Numéro BCE / numéro d'entreprise
- 1023.309.517
- TVA
- BE 1023.309.517
- Hébergement applicatif et stockage
- Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse) — opérateur 100 % européen, indépendant souverain, datacenters certifiés neutres en carbone.
Coordonnées
- Sites / Application : https://moofl.com, https://moofl.be, https://app.moofl.com et application mobile, https://help.moofl.be
- Contact général grand public, presse et partenariats : info@moofl.com (alias : contact@moofl.com)
- Service client, support produit et fermeture de compte : support@moofl.com
- Signalement de bugs fonctionnels (non-sécurité) : bug@moofl.com
- Mentions légales et signalement de contenu illicite (DSA) : legal@moofl.com
- Politique de protection des données, exercice des droits RGPD et plaintes : privacy@moofl.com
- Délégué à la Protection des Données (DPO) et point de contact RGPD : gdpr@moofl.com
- Divulgation responsable de vulnérabilités et incidents de sécurité : security@moofl.com
Mentions légales — Hébergeurs
Conformément aux exigences belges (Code de droit économique, art. XII.6), les coordonnées des hébergeurs auxquels Moofl SRL recourt sont les suivantes :
| Hébergeur | Adresse | Téléphone | Site web |
|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse | +41 22 820 35 44 | www.infomaniak.com |
Infomaniak Network SA opère l'ensemble des infrastructures techniques de la Plateforme depuis ses datacenters en Europe. Le recours à Infomaniak est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne en faveur de la Suisse, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD pour les transferts de données.
Souveraineté européenne et empreinte environnementale : Moofl a fait le choix d'héberger l'ensemble de ses infrastructures (compute, base de données, stockage objet, chiffrement des secrets) chez Infomaniak Network SA, opérateur 100 % européen, indépendant de tout grand groupe technologique américain, et opérant des datacenters certifiés neutres en carbone (énergie 100 % renouvelable, refroidissement par air extérieur, récupération de chaleur). Ce choix garantit que les données traitées par la Plateforme demeurent sous juridiction européenne (Suisse — décision d'adéquation de la Commission européenne) et minimise l'empreinte environnementale du Service.
Structure du présent recueil
Le présent recueil contient successivement : (1) les Conditions Générales d'Utilisation pour les Visiteurs et Utilisateurs (patients), (2) les Conditions Générales d'Utilisation pour les Professionnels de la Santé (logopèdes-clients), (3) la Politique de protection des données à caractère personnel, (4) la Politique en matière de cookies, (5) le Contrat de traitement des données (« DPA »), et (6) la Procédure de signalement de contenu illicite (Digital Services Act). Deux annexes complètent ces textes : la liste des sous-traitants et la description des mesures techniques et organisationnelles de sécurité.
Chaque texte forme un tout autonome opposable à la catégorie d'utilisateurs qu'il vise, mais l'ensemble doit être lu en cohérence : en cas de contradiction apparente entre le DPA et les CGU professionnelles, les stipulations du DPA prévalent sur les questions de protection des données.
Définitions communes
- « Client » : tout professionnel de la santé ayant souscrit à un abonnement Moofl (à titre d'indépendant, en pratique de groupe, en cabinet ou via une structure hospitalière) en vue d'utiliser les Services.
- « Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme, qu'il s'agisse d'un Client professionnel, d'un membre de son équipe (collaborateur, secrétariat) ou, le cas échéant, d'un patient invité à se connecter au portail patient.
- « Visiteur » : toute personne consultant les pages publiques de la Plateforme sans créer de compte.
- « Patient » : la personne dont le Client logopède assure ou prépare la prise en charge thérapeutique et dont les données peuvent, à ce titre, être traitées au sein de Moofl.
- « Données à caractère personnel » et « traitement » : tels que définis à l'article 4 du RGPD.
- « Données de santé » : données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, au sens des articles 4(15) et 9 du RGPD.
- « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Moofl, en ce compris la gestion de patients et de pathologies, la comptabilité (recettes, dépenses, déclarations fiscales), la facturation et le rappel de factures, le tiers payant et les attestations de soins, la connexion à eHealth Belgique via le module moofl-care (notamment les flux MDA — Member Data Authentication), la gestion des abonnements et tout service connexe.
- « RGPD » : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
- « INAMI » : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité belge, et par extension le cadre tarifaire et conventionnel belge applicable aux logopèdes.